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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Formation du contrat électronique

L'acheteur reconnaît que ses demandes électroniques constituent son accord et sa volonté d'être lié contractuellement et de payer pour ses achats. Son accord et volonté d'être lié contractuellement par des demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions qu'il effectue sur le présent site. Pour accéder à ses enregistrements électroniques et les conserver, l'acheteur peut avoir besoin de certains matériels et logiciels dont il est exclusivement responsable. Le vendeur n'est pas responsable des erreurs typographiques. Les présentes conditions générales sont seules applicables au contrat. Toute dérogation doit, le cas échéant, faire l'objet d'une clause expresse des conclusions particulières du contrat. Nos offres sont faites sans engagement, le contrat ne se formant qu'après la validation de la commande par le vendeur, puis sa confirmation par l'acheteur. L'acheteur dispose, à partir de cette date, d'un droit de rétractation de quatorze jours calendrier qui est réputé respecté si l'acheteur nous a notifié sa rétractation par lettre postale ou sur un support électronique durable avant l'expiration dudit délai. L'acheteur n'a pas à justifier de motifs pour l'exercice de son droit de rétractation, et n'est redevable d'aucune pénalité, indemnité ou autre à notre égard en cas d'usage de celui-ci dans le délai imparti. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation par l'acheteur, dont question à l'alinéa 1 ci-dessus. Le vendeur n'offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l'achat.

Article 2. Livraison

Sauf clause expresse et si le vendeur n'a pas apporté la diligence normale à l'exécution de cette obligation, un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à l'annulation de la commande par l'acheteur.

Les colis livrés en Pickup ParcelShop DPD sont disponibles 8 jours à compter de leur livraison au point ParcelShop DPD. En cas de non-retrait du colis dans les délais, le colis est automatiquement retourné par DPD au vendeur. A la demande du client, une nouvelle expédition pourra être programmée à ses frais ou la commande pourra être remboursée, déduction faite des frais de livraison.

Article 3. Risques

Le transfert des risques s'opère, en toute hypothèse, lors du chargement de la marchandise vendue sur camion.

Article 4. Agrégation et réclamation

La marchandise est réputée agréée par l'acheteur quant à son état apparent au moment de la délivrance. Toute réclamation à ce sujet doit, à peine d'irrecevabilité, être formulée par lettre postale recommandée ou service de recommandé électronique dans les huit jours de la livraison, et avant tout emploi de la marchandise.En cas de vice caché, le délai de réclamation est porté à quatre mois à dater de la livraison. Si la réclamation est justifiée, le vendeur pourra, à son choix, remplacer la partie défectueuse de la marchandise vendue ou indemnisera l'acheteur de la diminution de valeur de celle-ci, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 5. Paiement -Intérêts de retard- Clause pénale

Nos ventes sont payables à l'expiration du délai de rétractation dont question à l'article 1 ci-dessus, sauf clause expresse contraire des conditions particulières au contrat. Sauf clause expresse particulière au contrat, le prix est intégralement payable au moyen de cartes de paiement de l'acheteur telles que renseignées par lui lors de la conclusion de la vente. Si le paiement du prix n'est pas effectué à l'échéance convenue ci-dessus, le vendeur sera en droit de suspendre la livraison de la marchandise tant que l'intégralité du prix n'en aura pas été payé, et l'acheteur sera en outre tenu de plein droit et sans mise en demeure de lui payer des intérêts de retard au taux annuel de 10% l'an et une clause pénale de 10% du montant du prix de la vente.

Article 6. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur.

Article 7. Droit applicable- Election de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à info@nightshot.be pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Article 8. Douanes, taxes et accises

L’acheteur particulier, dont la commande pour besoins personnels dépasse les seuils quantitatifs fixés par les législations communautaire et nationales, pour les boissons alcoolisées, prendra à sa charge exclusive les droits de consommation qui pourraient lui être réclamés par les administrations fiscales compétentes en cas de dépassement des limites imposées.

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